La décarbonation
Le 08/12/2023

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Le BEGES est une évaluation de la masse totale des Gaz à Effet de Serre (GES) émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement.

Définition 

Le BEGES est une évaluation de la masse totale des Gaz à Effet de Serre (GES) émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement.

Il permet d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction. Il s'inscrit dans une dynamique de projet et d'amélioration continue comme toute démarche de Développement Durable.

Il se traduit par un plan de réduction des émissions, dit plan d’actions, qui propose des actions variées et peut inclure des diagnostics complémentaires.

Le dispositif des BEGES prévoit la réalisation obligatoire d’un bilan d’émissions et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire, pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, tous les quatre ans.

Depuis l’adoption d’un décret à l’été 2022, un BEGES doit prendre en compte la quasi-totalité des scopes d’émissions. Il s’approche en cela grandement de la méthodologie Bilan Carbone® développée par l’ADEME et coordonnée et diffusée par l’Association Bilan Carbone.

 

 

Les scopes d’émissions

Le scope 1 : il s’agit des émissions de gaz à effet de serre qui ont lieu directement au niveau de l’entreprise comme les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de service ou encore les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau.

Le scope 2 : il s’agit des émissions indirectes liées à l’énergie, principalement liées à l’électricité (émissions au niveau de la production et non sur le lieu de travail).

Le scope 3 : il s’agit de l’ensemble des autres émissions, soit un scope très large comprenant notamment les achats de marchandises, matières premières ou services, les déplacements domicile-travail ou l’utilisation des produits ou services vendus.

 

Si le terme de scope demeure le plus utilisé de manière usuelle, il est formellement remplacé, depuis le 22 juillet 2022, par le terme de « catégories d’émissions ». Au nombre de six, ces catégories se veulent plus précises :

1. Les émissions directes (équivalent scope 1)

2. Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent scope 2)

3. Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)

4. Les émissions indirectes associées aux produits achetés (équivalent scope 3)

5. Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)

6. Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)


 

Pourquoi agir 

  • Identifier les postes d’émissions où la contrainte Carbone est la plus forte. C’est sur ces postes que doivent porter les stratégies énergétiques et environnementales de votre entreprise pour en réduire ses émissions.
  • Définir un plan d’actions.
  • Respecter l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, de déposer son BEGES sur la plateforme de l’ADEME.
3 Scopes BEGES bilan gaz effet de serre

Chiffre clé 

6081 : c’est le nombre de BEGES publiés sur la plateforme dédiée mise en place par l’ADEME au 1e décembre 2023.

 

Des pistes pour agir 

 

Le Diag Decarbon’Action : co-financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance, ce dispositif permet de mesurer vos émissions de GES et d’élaborer un plan d’actions.

Il s’adresse aux entreprises de moins de 500 salariés, avec une prise en charge entre 40 et 60% du coût réel, pour un reste à charge de 4000 ou 6000€ HT (+/- 250 salariés).

Lien : https://diag.bpifrance.fr/diag-decarbon-action 

 

Pour aller + loin 

La stratégie nationale bas carbone en 10 points

« Décarbonez votre industrie », par l’ADEME

 

Des exemples d’accompagnement 

Il existe de nombreux dispositifs susceptibles d’accompagner tout ou partie d’une démarche de décarbonation.

Vous souhaitez un renseignement sur les offres existantes et notamment les dispositifs métropolitains ?

Contactez les équipes de la Métropole en charge d’EuraClimat, pôle d’excellence de lutte contre le dérèglement climatique (euraclimat@lillemetropole.fr)